Documents contractuels
Mise à jour le 22 août 2026 — Impulsion Académie EURL
Ce site web est exploité par Impulsion Académie EURL. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Toute inscription à une action de coaching ou de service auprès d'Impulsion Académie EURL implique l'acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.
Primauté du contrat particulier : En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et un contrat particulier signé entre les Parties, les stipulations du contrat particulier prévalent.
En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence. L'utilisation de nos produits à des fins illégales est interdite. Toute infraction entraîne la résiliation immédiate de vos Services.
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne ne respectant pas les présentes CGV. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable.
Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources plus exactes et actualisées.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. En revanche, si un contrat a été signé avec le client, le prix énoncé dans celui-ci sera ferme et définitif.
La mention « Accès à vie » aux formations s'entend par rapport à la durée de vie de la formation, non ad vitam æternam.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre des missions de conseil stratégique, coaching individuel ou collectif, accompagnement, consulting, immersions stratégiques, formations, ressources numériques ou tout autre service décrit dans le contrat signé avec le Client.
Avant la souscription ou la Commande, le Client atteste qu'il a les capacités physiques, psychologiques, morales et financières de poursuivre la commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Impulsion Académie EURL s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue au contrat, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces.
Le Client reconnaît que l'accompagnement comprend des échanges raisonnables dans le cadre défini par l'offre souscrite. Impulsion Académie se réserve le droit de refuser toute sollicitation excessive ou non conforme à l'usage habituel du service.
Le Client est entièrement responsable de l'usage qu'il fait des informations, conseils, méthodes et outils fournis. Impulsion Académie ne saurait être tenue responsable des décisions, pratiques ou contenus du Client auprès de ses propres clients ou patients.
Les échanges réalisés par e-mail, WhatsApp, téléphone, Slack, visioconférence ou tout autre canal de communication ont pour objet le suivi normal de la prestation. Ils ne constituent ni une permanence, ni une astreinte, ni un engagement de réponse dans un délai déterminé, sauf disposition contractuelle contraire.
Lorsque la prestation comprend une ou plusieurs journées d'immersion, celles-ci sont organisées aux dates convenues entre les Parties. Toute demande de report reste soumise aux disponibilités d'Impulsion Académie. Sauf disposition contraire prévue au contrat, les frais de déplacement, d'hébergement et les dépenses personnelles du Client restent à sa charge.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le contrat ou le mail lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur lorsqu'applicable.
L'accès aux produits numériques se fera via systeme.io. Chaque code d'identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Tous les appels et séances de coaching via Zoom, Fathom ou tout autre outil pourront être enregistrés à des fins d'amélioration du service et de preuve en cas de litige. En souscrivant, le CLIENT consent expressément à cette possibilité, conformément aux règles de la CNIL.
Le prix total d'acquisition du service sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. Un paiement échelonné peut être prévu ; le Client s'engage à payer la totalité des règlements dus.
Paiement accepté par :
Un acompte peut être versé pour bloquer la place du Client. Le Client est conscient que le versement d'un acompte ne pourra pas faire l'objet d'une demande de remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de retard, un délai de grâce de 72 heures est accordé avant toute suspension d'accès aux services. Passé ce délai, le Client perd automatiquement le bénéfice de toutes les garanties contractuelles.
Pour les clients professionnels (B2B), une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal pourra être appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement.
Si le Client bénéficie légalement d'un droit de rétractation, celui-ci s'exerce conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. En cas de demande d'exécution anticipée du service, les prestations effectivement réalisées resteront dues.
Les acomptes versés ne pourront pas être remboursés et ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement de la part du Client.
L'abandon de la formation par le Client donne lieu à des frais d'abandon égaux à 100 % du prix total du service, que le Client ait ou non commencé à suivre la formation.
Constitue un cas de force majeure tout événement répondant aux conditions de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, panne d'infrastructure nationale, conflit armé. Sans que cette liste soit limitative, peuvent notamment être invoqués : accident ou décès du Client ou d'un proche (ascendant ou descendant de premier niveau), maladie ou hospitalisation du Client ou du prestataire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire d'Impulsion Académie.
Dans le cadre de la prestation, Impulsion peut accéder à des données appartenant au Client, traitées via des outils internes ou des solutions tierces incluant des outils d'intelligence artificielle, exclusivement dans le cadre de l'exécution du service. Ces outils peuvent notamment être utilisés pour assister certaines analyses, synthèses, recommandations, productions de contenus ou automatisations nécessaires à l'exécution normale des prestations. Impulsion s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins extérieures à la prestation.
Le Client reconnaît que les résultats de son activité professionnelle dépendent de nombreux facteurs extérieurs aux services fournis par Impulsion Académie et qu'aucune garantie de résultat n'est accordée, sauf lorsqu'une garantie contractuelle spécifique est expressément prévue dans un contrat écrit signé entre les Parties. Dans ce cas, seules les conditions prévues audit contrat sont applicables.
Les exemples de résultats, études de cas, témoignages, projections ou objectifs évoqués dans les supports commerciaux, conférences, appels ou contenus de communication sont fournis à titre illustratif uniquement et ne constituent pas une garantie contractuelle, sauf stipulation expresse contraire figurant dans un contrat signé entre les Parties.
Toute demande du Client ayant pour effet de modifier de manière significative le périmètre initialement convenu pourra donner lieu à un devis complémentaire ou à un avenant signé entre les Parties.
Les informations juridiques et comptables sont fournies à titre indicatif uniquement. Aucun contenu fourni par Impulsion Académie ne saurait être interprété comme un conseil juridique, médical, fiscal, comptable ou réglementaire. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.
Toute réclamation peut être formulée à tout moment, oralement ou par écrit :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, pour les litiges entre professionnels, lorsque les conditions légales permettant une clause attributive de compétence sont réunies, les litiges sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité financière totale d'Impulsion Académie est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Impulsion Académie ne saurait être tenue responsable des pertes d'exploitation, manques à gagner, préjudices indirects ou consécutifs subis par le Client. La présente limitation ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit ou lorsqu'elle aurait pour effet de priver de sa substance une obligation essentielle du contrat.
Les Parties s'engagent à conserver confidentielles les informations commerciales, financières, stratégiques, techniques ou personnelles échangées dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée d'un (1) an suivant sa cessation, sauf obligation légale contraire.
Tous les contenus, méthodes, outils, vidéos, fichiers et ressources transmis dans le cadre des prestations sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les clauses relatives notamment à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, aux paiements restant dus ainsi qu'au règlement des litiges continueront à produire leurs effets après la fin ou la résiliation de la prestation lorsque leur nature le justifie.
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
Société de Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun — 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
📩 hello@gatienpoupard.com
📞 07 56 97 03 41
📍 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris